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- Question écrite n° 7211 de M. Gilbert Le Bris
- Date de dépôt : 25/11/2002
- chasse et pêche - oiseaux - réglementation.
- Question écrite n° 21289 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 07/07/2003
- enseignement - élèves - séjours linguistiques. contexte international. conséquences.
- Question écrite n° 13782 de M. Bernard Depierre
- Date de dépôt : 10/03/2003
- personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. financement.
- Question écrite n° 56790 de M. Jean-Claude Thomas
- Date de dépôt : 01/02/2005
- sécurité routière - code de la route - infractions. contrôles.
- Question écrite n° 47711 de M. Daniel Fidelin
- Date de dépôt : 28/09/2004
- personnes âgées - journée de solidarité - modalités.
- Question écrite n° 102215 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 15/08/2006
- personnes âgées - maisons de retraite - climatisation. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 9903 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 30/12/2002
- justice - maisons de justice - développement.
- Question écrite n° 75242 de M. Philippe Martin
- Date de dépôt : 11/10/2005
- famille - adoption - adoption internationale. agence. mise en place. calendrier.
- Question écrite n° 64722 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 10/05/2005
- commerce et artisanat - débits de tabac - gérants frontaliers. revendications.
- Question écrite n° 19770 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 09/06/2003
- étrangers - droits de l'homme et libertés publiques - jugements. zone d'attente. Roissy - Charles-de-Gaulle.
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