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- Question écrite n° 33886 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 17/02/2004
- justice - cours d'assises - réforme. bilan.
- Question écrite n° 32452 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 27/01/2004
- personnes âgées - dépendance - prise en charge. perspectives.
- Question écrite n° 82747 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 03/01/2006
- santé - maladies rares - prise en charge.
- Question écrite n° 95244 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 23/05/2006
- santé - prophylaxie - examens bucco-dentaires. jeunes. développement.
- Question écrite n° 22613 de M. Michel Delebarre
- Date de dépôt : 21/07/2003
- politique sociale - RMI - cumul avec l'allocation de cessation anticipée d'activité. victimes de l'amiante.
- Question écrite n° 61395 de M. Jean-Paul Garraud
- Date de dépôt : 29/03/2005
- professions de santé - optométristes - exercice de la profession. reconnaissance.
- Question écrite n° 14464 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 17/03/2003
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - directive européenne. transposition. conséquences.
- Question orale sans débat n° 483 de M. Frédéric Dutoit
- Date de dépôt : 01/12/2003
- déchets, pollution et nuisances - bruits - lutte et prévention. transports routiers. Marseille.
- Question écrite n° 12091 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 17/02/2003
- tourisme et loisirs - sécurité - piscines.
- Question écrite n° 93048 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 25/04/2006
- hôtellerie et restauration - débits de boissons - autorisations d'ouverture. réglementation. Suède.
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