991744 résultats trouvés
- Question écrite n° 78367 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 22/11/2005
- aménagement du territoire - politique de la ville - délégation interministérielle. missions.
- Question écrite n° 119594 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 27/02/2007
- donations et successions - droits de mutation - exonération. réglementation.
- Question écrite n° 81663 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 20/12/2005
- aménagement du territoire - politique de la ville - perspectives.
- Question écrite n° 78401 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 22/11/2005
- étrangers - FASILD - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 23814 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 25/08/2003
- archives et bibliothèques - archives - consultation. vols. lutte et prévention.
- Question écrite n° 105806 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 03/10/2006
- enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
- Question écrite n° 76449 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 25/10/2005
- personnes âgées - dépendance - prise en charge. perspectives.
- Question écrite n° 83790 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 24/01/2006
- logement - maisons individuelles - construction. contrats. réglementation.
- Question écrite n° 33561 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 10/02/2004
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 18376 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 19/05/2003
- communes - maires - pouvoirs de police. étendue.
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