Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

982279 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Question écrite n° 5518 de M. Richard Ferrand
Date de dépôt : 20/02/2018
anciens combattants et victimes de guerre - Campagne double d'Algérie - Campagne double d'Algérie
Question écrite n° 5781 de Mme Valérie Lacroute
Date de dépôt : 20/02/2018
traités et conventions - Situations des « Américains accidentels » - Accords FATCA - Situations des « Américains accidentels » - Accords FATCA
Question écrite n° 5705 de Mme Frédérique Meunier
Date de dépôt : 20/02/2018
pharmacie et médicaments - Levothyrox - Levothyrox
Question écrite n° 5640 de Mme Sabine Rubin
Date de dépôt : 20/02/2018
femmes - Lutte contre les violences sexuelles au travail - Lutte contre les violences sexuelles au travail
Question écrite n° 5675 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 20/02/2018
logement - Sortie loi de 1948 - Sortie loi de 1948
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 15 février 2018
Date de séance : 15/02/2018
  1. 1. Application du régime d’asile européen
  2. 2. Réforme du droit des contrats
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Date de réunion : 15/02/2018
  1. – Audition de M. Jean-Claude Delalonde, président de l'Association nationale des comités et commissions locales d'information (ANCCLI) ;
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Date de réunion : 15/02/2018
  1. – Audition de Mme Charlotte Mijeon et de M. Martial Château représentants l'association Réseau Sortir du nucléaire ;
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 15 février 2018
Date de séance : 15/02/2018
  1. 1. Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
  2. 2. Adaptation au droit de l’Union européennedans le domaine de la sécurité
  3. 3. Application du régime d’asile européen
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information sur le suivi des négociations liées au Brexit et l'avenir des relations de l'Union européenne et de la France avec le Royaume-Uni
Date de réunion : 15/02/2018
  1. Table ronde : impact du Brexit sur les droits et avantages des citoyens européens
  3. Avec la participation de :
  5. - Mme Anne-Laure Donskoy, co-présidente et co-fondatrice de l'association the3million, représentant les citoyens européens au Royaume-Uni ;
  6. - Mme Jane Golding, présidente, Mme Fiona Godfrey, vice-présidente, et M. Christopher Chantrey, membre, de l'association British in Europe, représentant les citoyens britanniques en Europe ;
  7. - Mme Elsa Bernard, professeure de droit public à l'Université Lille 2, spécialiste de droit de l'Union européenne ;
  8. - M. Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France au ministère de l'intérieur.