994346 résultats trouvés
- Question écrite n° 99114 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 04/07/2006
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 57016 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 08/02/2005
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - dons à des associations. statistiques.
- Question écrite n° 50713 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 09/11/2004
- enseignement - établissements - commerce et publicité. interdiction.
- Question écrite n° 99851 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 11/07/2006
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - vidéosurveillance. réglementation.
- Question écrite n° 30181 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 15/12/2003
- politiques communautaires - libre circulation des personnes - travailleurs saisonniers. perspectives.
- Question écrite n° 116623 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 23/01/2007
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - politiques communautaires.
- Question écrite n° 14768 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 24/03/2003
- transports aériens - politiques communautaires - accords de ciel ouvert. perspectives.
- Question écrite n° 77652 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 08/11/2005
- économie sociale - réforme - appellation. délégation interministérielle à l'innovation et à l'économie sociale.
- Question écrite n° 16504 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 14/04/2003
- logement - logement social - perspectives.
- Question orale sans débat n° 804 de M. Bruno Le Roux
- Date de dépôt : 08/06/2004
- police - fonctionnement - effectifs de police. Seine-Saint-Denis.
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