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- Question écrite n° 70940 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 26/07/2005
- élevage - ovins - aides de l'État.
- Question écrite n° 46495 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 14/09/2004
- emploi - entreprises d'insertion - récupération du textile. perspectives.
- Question écrite n° 117040 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/01/2007
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. élimination. financement.
- Question écrite n° 37072 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 06/04/2004
- copropriété - réglementation - décrets d'application. publication. délais.
- Question écrite n° 101884 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 08/08/2006
- énergie et carburants - énergies renouvelables - développement.
- Question écrite n° 47859 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 05/10/2004
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - victimes de traumatismes crâniens.
- Question écrite n° 46460 de M. François Calvet
- Date de dépôt : 14/09/2004
- État - décentralisation - conséquences. lycée d'État de Font-Romeu.
- Question écrite n° 37632 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 13/04/2004
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
- Question écrite n° 45654 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 10/08/2004
- enseignement - orientation scolaire et professionnelle - perspectives.
- Question écrite n° 23501 de M. Jean-Pierre Grand
- Date de dépôt : 11/08/2003
- enseignement - programmes - histoire. présence française dans les colonies.
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