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- Question écrite n° 4299 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 14/10/2002
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes.
- Question écrite n° 101306 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 01/08/2006
- impôts et taxes - politique fiscale - automobiles. émissions de CO2. taxation.
- Question écrite n° 115679 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 16/01/2007
- pharmacie et médicaments - médicaments génériques - bénéficiaires de la CMU et de l'AME.
- Question écrite n° 9779 de M. Jean-Marc Chavanne
- Date de dépôt : 30/12/2002
- enseignement privé - établissements sous contrat - enseignement public. disparités.
- Question écrite n° 94774 de M. Christophe Masse
- Date de dépôt : 16/05/2006
- énergie et carburants - gaz - prix.
- Question écrite n° 78792 de M. Gérard Léonard
- Date de dépôt : 22/11/2005
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation.
- Question écrite n° 39756 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 18/05/2004
- matières premières - acier - prix. conséquences. bâtiment et travaux publics.
- Question écrite n° 93116 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 25/04/2006
- logement : aides et prêts - APL - versement. modalités.
- Question écrite n° 62556 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 12/04/2005
- déchets, pollution et nuisances - air - radon. lutte et prévention.
- Question écrite n° 43118 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 06/07/2004
- risques professionnels - maladies professionnelles - sapeurs-pompiers. statistiques.
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