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- Question écrite n° 75218 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 11/10/2005
- impôts locaux - taxe d'habitation - prélèvement supplémentaire. exonération. plafond de ressources.
- Question écrite n° 32136 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 20/01/2004
- enseignement maternel et primaire - programmes - instruction civique.
- Question écrite n° 26290 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 13/10/2003
- enfants - crèches et garderies - capacités d'accueil.
- Question écrite n° 123413 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 19/06/2007
- élevage - veaux - aides de l'État.
- Question écrite n° 99072 de Mme Hélène Mignon
- Date de dépôt : 04/07/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double.
- Question écrite n° 114096 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 26/12/2006
- politique extérieure - Tunisie - droits de l'homme.
- Question écrite n° 89391 de M. Bernard Depierre
- Date de dépôt : 21/03/2006
- impôts et taxes - taxe sur les véhicules de sociétés - assujettissement. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 92362 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/04/2006
- impôts et taxes - taxe sur les véhicules de sociétés - assujettissement. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 103881 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 12/09/2006
- outre-mer - drogue - trafic - lutte et prévention.
- Question écrite n° 36292 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 23/03/2004
- gens du voyage - stationnement - réglementation.
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