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- Question écrite n° 64165 de Mme Marie-Jo Zimmermann
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- TVA - taux - travaux de sauvegarde du patrimoine.
- Question écrite n° 24931 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 15/09/2003
- retraites : généralités - annuités liquidables - service national. prise en compte.
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