Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5358 de M. Jérôme Lambert: Date de dépôt : 13/02/2018; étrangers - Arrivée massive de mineurs non accompagnés - Arrivée massive de mineurs non accompagnés
Question orale sans débat n° 172 de M. Philippe Berta: Date de dépôt : 13/02/2018; patrimoine culturel - Préservation du patrimoine - Château de Castille - Préservation du patrimoine - Château de Castille
Question écrite n° 5293 de Mme Brigitte Liso: Date de dépôt : 13/02/2018; automobiles - Prix stationnement - Prix stationnement
Question écrite n° 5480 de M. Raphaël Schellenberger: Date de dépôt : 13/02/2018; services à la personne - Statut des réparateurs indépendants - Statut des réparateurs indépendants
Question écrite n° 5439 de Mme Frédérique Lardet: Date de dépôt : 13/02/2018; politique extérieure - Emploi d'armes explosives en zones peuplées - Emploi d'armes explosives en zones peuplées
Question écrite n° 5406 de M. Jacques Marilossian: Date de dépôt : 13/02/2018; numérique - Installation de la fibre optique dans les Hauts-de-Seine - Installation de la fibre optique dans les Hauts-de-Seine
Question écrite n° 5374 de M. Benoit Potterie: Date de dépôt : 13/02/2018; fonction publique de l'État - Intrapreunariat dans l'administration - Intrapreunariat dans l'administration
Question orale sans débat n° 147 de M. Jean-Bernard Sempastous: Date de dépôt : 13/02/2018; santé - Activité physique dans le parcours de santé - Activité physique dans le parcours de santé
Question écrite n° 5268 de M. Grégory Besson-Moreau: Date de dépôt : 13/02/2018; agriculture - Agriculture - fiscalité agricole - épargne défiscalisée - Agriculture - fiscalité agricole - épargne défiscalisée
Question écrite n° 5422 de Mme Jeanine Dubié: Date de dépôt : 13/02/2018; personnes handicapées - Amélioration du statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap - Amélioration du statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap