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- Question écrite n° 5371 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 13/02/2018
- femmes - Situation sanitaire des femmes porteuses du dispositif de stérilisation Essure - Situation sanitaire des femmes porteuses du dispositif de stérilisation Essure
- Question orale sans débat n° 144 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 13/02/2018
- aménagement du territoire - Importance des services publics de proximité au sein des périphéries - Importance des services publics de proximité au sein des périphéries
- Question orale sans débat n° 179 de M. Jean-Claude Leclabart
- Date de dépôt : 13/02/2018
- voirie - Aménagement de la RN 25 et clause de revoyure du contrat de plan État-région - Aménagement de la RN 25 et clause de revoyure du contrat de plan État-région
- Question écrite n° 5265 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 13/02/2018
- administration - Dispositif de dématérialisation des titres (ANTS) - Dispositif de dématérialisation des titres (ANTS)
- Question écrite n° 5487 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 13/02/2018
- télécommunications - La couverture mobile dans les territoires ruraux - La couverture mobile dans les territoires ruraux
- Question écrite n° 5454 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 13/02/2018
- professions de santé - La grille salariale des orthophonistes hospitaliers - La grille salariale des orthophonistes hospitaliers
- Question écrite n° 5346 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 13/02/2018
- enseignement maternel et primaire - Fermeture de classes en milieu rural - Nombre d'élèves par classe - Fermeture de classes en milieu rural - Nombre d'élèves par classe
- Question orale sans débat n° 160 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 13/02/2018
- établissements de santé - Hôpital de Denain : examen des conditions de travail dans les hôpitaux publics - Hôpital de Denain : examen des conditions de travail dans les hôpitaux publics
- Question écrite n° 5313 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 13/02/2018
- défense - Affrètement aérien - Affrètement aérien
- Question orale sans débat n° 195 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 13/02/2018
- traités et conventions - CETA - CETA
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