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- Question écrite n° 5390 de Mme Bérangère Abba
- Date de dépôt : 13/02/2018
- justice - Indemnités forfaitaires des conciliateurs de justice - Indemnités forfaitaires des conciliateurs de justice
- Question écrite n° 5457 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 13/02/2018
- professions de santé - Pédicures-podologues libéraux - Inégalité de traitement - Pédicures-podologues libéraux - Inégalité de traitement
- Question écrite n° 5349 de M. Denis Masséglia
- Date de dépôt : 13/02/2018
- enseignement privé - Moyens alloués à l'enseignement catholique sous contrat d'association - Moyens alloués à l'enseignement catholique sous contrat d'association
- Question orale sans débat n° 163 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 13/02/2018
- aménagement du territoire - Situation financière alarmante de la Société du Grand Paris - Situation financière alarmante de la Société du Grand Paris
- Question écrite n° 5316 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 13/02/2018
- élus - Emploi familial dans les collectivités territoriales - Emploi familial dans les collectivités territoriales
- Question écrite n° 5355 de M. Yannick Kerlogot
- Date de dépôt : 13/02/2018
- établissements de santé - GHT et restructuration de l'offre de soins - GHT et restructuration de l'offre de soins
- Question écrite n° 5290 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 13/02/2018
- assurance maladie maternité - Déremboursement médicaments Alzheimer - Déremboursement médicaments Alzheimer
- Question orale sans débat n° 128 de Mme Muriel Ressiguier
- Date de dépôt : 13/02/2018
- immigration - Criminalisation des migrants et "délit de solidarité" - Criminalisation des migrants et "délit de solidarité"
- Question écrite n° 5436 de Mme Fiona Lazaar
- Date de dépôt : 13/02/2018
- police - Mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien - Mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien
- Question écrite n° 5403 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 13/02/2018
- mer et littoral - Aménagement d'aires d'accueil et application de la loi littoral - Aménagement d'aires d'accueil et application de la loi littoral
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