991744 résultats trouvés
- Question écrite n° 14304 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 17/03/2003
- enseignement maternel et primaire : personnel - instituteurs - intégration dans le corps des professeurs des écoles. conséquences. indemnité de logement.
- Question au Gouvernement n° 1295 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 29/04/2004
- patrimoine culturel - archéologie - archéologie préventive. loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001. aménagement.
- Question écrite n° 13332 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 03/03/2003
- banques et établissements financiers - services bancaires - tarification. clôture de compte.
- Question écrite n° 104919 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 26/09/2006
- ministères et secrétariats d'État - personnel - hauts fonctionnaires chargés de la qualité de la réglementation. bilan.
- Question écrite n° 106401 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 10/10/2006
- sécurité sociale - équilibre financier - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 38471 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 04/05/2004
- sang et organes humains - établissements de transfusion sanguine - laboratoire du fractionnement. statut.
- Question écrite n° 38383 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 27/04/2004
- copropriété - réglementation - décrets d'application. publication. délais.
- Question écrite n° 101696 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 08/08/2006
- relations internationales - statistiques - recrutement des enfants soldats.
- Question écrite n° 9294 de M. Claude Gatignol
- Date de dépôt : 23/12/2002
- communes - urbanisme - documents d'urbanisme. élaboration. aides de l'État.
- Question écrite n° 23732 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 25/08/2003
- mort - pompes funèbres - aides de l'État.
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