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- Question écrite n° 48381 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 12/10/2004
- police - relations avec les administrés - dépôt de plainte. simplification.
- Question écrite n° 56029 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 25/01/2005
- commerce extérieur - commerce intracommunautaire - automobiles. acquisition. réglementation.
- Question écrite n° 104506 de M. Bruno Bourg-Broc
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- Question écrite n° 78579 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 22/11/2005
- santé - soins palliatifs - perspectives.
- Question écrite n° 107660 de M. Jean-Luc Warsmann
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- famille - mineurs - contrat de responsabilité parentale.
- Question écrite n° 32131 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 20/01/2004
- politique extérieure - Guatemala - situation politique.
- Question orale sans débat n° 327 de M. Bruno Le Roux
- Date de dépôt : 19/05/2003
- enseignement - politique de l'éducation - Seine-Saint-Denis.
- Question écrite n° 104277 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 19/09/2006
- formation professionnelle - validation des acquis de l'expérience - perspectives.
- Question écrite n° 11355 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 03/02/2003
- professions de santé - infirmiers en psychiatrie - indemnités. travail en milieu carcéral. disparités.
- Question écrite n° 27698 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 03/11/2003
- défense - GIAT-Industries - emploi et activité.
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