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- Question écrite n° 35102 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 09/03/2004
- jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - aides de l'État.
- Question écrite n° 72658 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 06/09/2005
- État - gestion - patrimoine immobilier. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 62010 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 05/04/2005
- justice - aide à l'accès au droit - conseils juridiques. bureaux mobiles. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 104941 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 26/09/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - bénéficiaires.
- Question écrite n° 36160 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 23/03/2004
- enseignement supérieur - CAPEPS - nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 50714 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 09/11/2004
- politique extérieure - Soudan - Darfour. situation politique.
- Question écrite n° 118645 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 20/02/2007
- associations - associations d'aide à domicile - revendications.
- Question écrite n° 88478 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 14/03/2006
- économie sociale - mutuelles - mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 19922 de M. Gabriel Biancheri
- Date de dépôt : 09/06/2003
- handicapés - allocation d'éducation spéciale - compléments. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 9098 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 23/12/2002
- politique sociale - RMI - financement.
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