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- Question écrite n° 81045 de M. Pierre Amouroux
- Date de dépôt : 13/12/2005
- étrangers - conditions d'entrée et de séjour - réglementation.
- Question écrite n° 115597 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 09/01/2007
- télécommunications - France Télécom - agents affectés auprès de la présidence de la République. conséquences.
- Question écrite n° 43513 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 13/07/2004
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - enseignement. années de formation en CREPS. prise en compte.
- Question écrite n° 45026 de Mme Marie-Françoise Clergeau
- Date de dépôt : 03/08/2004
- avortement - IVG - loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001. décrets d'application. publication.
- Question orale sans débat n° 1706 de Mme Pascale Gruny
- Date de dépôt : 27/06/2006
- sécurité routière - permis de conduire - permis blanc. perspectives.
- Question écrite n° 18958 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/05/2003
- entreprises - liquidation judiciaire - créances. recouvrement.
- Question écrite n° 23979 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/08/2003
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. délais.
- Question écrite n° 120788 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 20/03/2007
- chômage : indemnisation - allocations - fraudes. mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 35505 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 09/03/2004
- sports - natation - piscines. surveillance. diplômes requis.
- Question écrite n° 77426 de Mme Irène Tharin
- Date de dépôt : 08/11/2005
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - réforme. conséquences.
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