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- Question écrite n° 59790 de M. Michel Heinrich
- Date de dépôt : 08/03/2005
- tourisme et loisirs - locations saisonnières - classement. réglementation.
- Question écrite n° 20089 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 16/06/2003
- santé - prophylaxie - examens bucco-dentaires. jeunes. développement.
- Question au Gouvernement n° 748 de M. Jean-Claude Lefort
- Date de dépôt : 25/06/2003
- justice - jugements - exécution. modalités. militant syndical agricole.
- Question au Gouvernement n° 237 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 05/12/2002
- emploi - emplois jeunes - perspectives.
- Question écrite n° 120470 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 13/03/2007
- agriculture - aides de l'État - Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 118849 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 20/02/2007
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
- Question écrite n° 17680 de M. Philippe Dubourg
- Date de dépôt : 05/05/2003
- professions de santé - professions paramédicales - office. infirmiers. représentation.
- Question écrite n° 109410 de Mme Marylise Lebranchu
- Date de dépôt : 07/11/2006
- agriculture - traitements - produits phytosanitaires. réglementation. conséquences.
- Question écrite n° 49114 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 19/10/2004
- agriculture - PAC - prairies permanentes. réglementation.
- Question écrite n° 49167 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 19/10/2004
- élevage - équidés - identification. réglementation.
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