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- Question écrite n° 20323 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 16/06/2003
- enseignement - programmes - histoire. Corse.
- Question orale sans débat n° 1011 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 18/01/2005
- enseignement supérieur - universités - campus de Bobigny. travaux de réhabilitation. perspectives.
- Question écrite n° 97793 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 20/06/2006
- ventes et échanges - brocantes - réglementation.
- Question écrite n° 42842 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 29/06/2004
- sécurité publique - sapeurs-pompiers - statut. perspectives.
- Question écrite n° 12428 de M. Jacques Domergue
- Date de dépôt : 17/02/2003
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - médecins. carrière.
- Question écrite n° 48682 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 19/10/2004
- télécommunications - réseaux - nouvelles technologies de l'information et de la communication. directive européenne. transposition.
- Question écrite n° 12129 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 17/02/2003
- ministères et secrétariats d'État - affaires européennes : personnel - travailleurs handicapés. insertion professionnelle. statistiques.
- Question écrite n° 38208 de M. Michel Sainte-Marie
- Date de dépôt : 27/04/2004
- copropriété - réglementation - décrets d'application. publication. délais.
- Question écrite n° 105538 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 03/10/2006
- transports routiers - entreprises - revendications.
- Question écrite n° 66310 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 31/05/2005
- impôts et taxes - politique fiscale - simplification administrative. perspectives.
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