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- Question écrite n° 73699 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 20/09/2005
- défense - perspectives - préparation militaire.
- Question écrite n° 100647 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 25/07/2006
- fonctionnaires et agents publics - recrutement - pacte juniors. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 63537 de M. Éric Jalton
- Date de dépôt : 26/04/2005
- enseignement - programmes - histoire. présence française dans les colonies.
- Question écrite n° 42261 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 22/06/2004
- bois et forêts - assurances - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 63570 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 26/04/2005
- ministères et secrétariats d'État - justice : fonctionnement - collaborateurs occasionnels. cotisations salariales. réglementation.
- Question orale sans débat n° 1283 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 28/06/2005
- formation professionnelle - contrats de professionnalisation - bilan et perspectives.
- Question au Gouvernement n° 156 de M. Patrick Beaudouin
- Date de dépôt : 13/11/2002
- formation professionnelle - apprentissage - développement. perspectives.
- Question écrite n° 78259 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 15/11/2005
- politique extérieure - Algérie - relations bilatérales.
- Question écrite n° 25338 de M. Gérard Bapt
- Date de dépôt : 29/09/2003
- politique extérieure - Tunisie - droit de propriété des ressortissants français.
- Question écrite n° 21539 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 07/07/2003
- impôts locaux - vignette automobile - suppression. personnes dispensées. compensation.
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