994933 résultats trouvés
- Question écrite n° 90512 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 28/03/2006
- justice - droit d'ester - associations. perspectives.
- Question écrite n° 93856 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 09/05/2006
- personnes âgées - dépendance - prise en charge. Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 20421 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 23/06/2003
- emploi - entreprises d'insertion - financement.
- Question écrite n° 83835 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 24/01/2006
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes.
- Question écrite n° 82054 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 27/12/2005
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - complément. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 86741 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 28/02/2006
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - actes de mariage. transcription. contrôle. réglementation.
- Question écrite n° 104456 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 19/09/2006
- travail - médecine du travail - services interentreprises. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 63978 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 26/04/2005
- politique extérieure - ex-Yougoslavie - crimes contre l'humanité et crimes de guerre. jugements. perspectives.
- Question écrite n° 117235 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 30/01/2007
- droits de l'homme et libertés publiques - enseignement - élèves. fichier national.
- Question écrite n° 104172 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 19/09/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant.
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