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N° 742 - Proposition de loi de M. Pierre Vatin visant à supprimer l'amende prévue pour les excès de vitesse inférieurs à 20 km/h: Date de dépôt : 07/03/2018; Voir le dossier (Suppression de l'amende prévue pour excès de vitesse inférieurs à 20 km/h)
N° 750 - Proposition de loi de M. Sébastien Nadot facilitant l'accès aux pratiques sportives pour toutes et tous: Date de dépôt : 07/03/2018; Voir le dossier (Accès aux pratiques sportives pour toutes et tous)
N° 751 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins: Date de dépôt : 07/03/2018; Voir le dossier (Capacité hydroélectrique des moulins)
N° 740 - Proposition de loi de M. Maxime Minot instaurant une tenue uniforme à l'école, au collège et au lycée: Date de dépôt : 07/03/2018; Voir le dossier (Tenue uniforme à l'école, au collège et au lycée)
N° 739 - Proposition de loi de M. Gaël Le Bohec relative à la tarification de la restauration scolaire: Date de dépôt : 07/03/2018; Voir le dossier (Tarification de la restauration scolaire)
N° 746 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à rétablir la possibilité pour les associations de locataires, non affiliées à une organisation nationale siégeant à la Commission nationale de concertation, au Conseil national de l'habitat ou au Conseil national de la consommation, de présenter des listes aux élections des représentants des locataires: Date de dépôt : 07/03/2018; Voir le dossier (Listes d'associations de locataires aux élections des représentants des locataires)
N° 738 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à limiter l'emploi du terme « homicide involontaire » lors de comportements particulièrement dangereux au volant: Date de dépôt : 07/03/2018; Voir le dossier (Limitation du terme « homicide involontaire » aux comportements dangereux au volant)
N° 741 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à accorder la médaille du travail aux commerçants, artisans et professions libérales: Date de dépôt : 07/03/2018; Voir le dossier (Médaille du travail aux commerçants, artisans et professions libérales)
N° 731 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (n°679).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie)
N° 754 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi: Date de dépôt : 07/03/2018; Voir le dossier (Qualité des études d'impact des projets de loi)