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- Question écrite n° 6125 de Mme Émilie Guerel
- Date de dépôt : 06/03/2018
- justice - Affichage de la Déclaration des droits de l'Homme dans les tribunaux - Affichage de la Déclaration des droits de l'Homme dans les tribunaux
- Question écrite n° 6060 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 06/03/2018
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- Question écrite n° 6095 de Mme Olga Givernet
- Date de dépôt : 06/03/2018
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- Question écrite n° 6208 de M. Denis Sommer
- Date de dépôt : 06/03/2018
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- Question écrite n° 6176 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 06/03/2018
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- Question écrite n° 6143 de Mme Maina Sage
- Date de dépôt : 06/03/2018
- outre-mer - Inégalités pour les fonctionnaires de Polynésie française - Inégalités pour les fonctionnaires de Polynésie française
- Question écrite n° 6035 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 06/03/2018
- armes - Armes - Collectionneurs - Reconstitution historique - Armes - Collectionneurs - Reconstitution historique
- Question écrite n° 6192 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 06/03/2018
- sécurité routière - Abaissement limitation vitesse routes départementales - Abaissement limitation vitesse routes départementales
- Question écrite n° 6118 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 06/03/2018
- impôts et taxes - Inéquité fiscale entre commerces de proximité et entreprises de vente en ligne - Inéquité fiscale entre commerces de proximité et entreprises de vente en ligne
- Question écrite n° 6086 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 06/03/2018
- enseignement secondaire - Nombre de postes ouverts au concours de professeurs d'occitan langue d'oc - Nombre de postes ouverts au concours de professeurs d'occitan langue d'oc
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