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Amendement n° 519 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 11/01/2018; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 757 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de Mme Ménard - Après l'article 40 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 14 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 490: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. David Habib et les membres du groupe Nouvelle Gauche - Avant l'article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Protection des données personnelles)
Amendement n° 90 - ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 383: Date de dépôt : 11/12/2017; Amendement de Mme Amadou, rapporteure - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
Amendement n° 318 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 10/01/2018; Amendement de M. Emmanuel Maquet - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 3 - ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 484: Date de dépôt : 14/12/2017; Amendement de M. Peu, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024)
Amendement n° 612 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de M. Aviragnet, M. Carvounas, M. Alain David, M. Dussopt et Mme Laurence Dumont - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 45 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UE DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 554: Date de dépôt : 26/01/2018; Amendement de Mme Lorho - Article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité)
Amendement n° 186 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384: Date de dépôt : 30/11/2017; Amendement de Mme Dalloz - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 193 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 09/01/2018; Amendement de M. Brun, M. Abad, M. Bazin, M. Brochand, M. Cattin, M. Cordier, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Gosselin, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Marlin, M. Peltier, M. Perrut, M. Quentin et M. Straumann - Article 30 - Adopté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))