Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6100 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 06/03/2018; fonction publique territoriale - Primes de fin d'année dans les collectivités territoriales - Primes de fin d'année dans les collectivités territoriales
Question écrite n° 6135 de Mme Laurianne Rossi: Date de dépôt : 06/03/2018; logement - Rénovation énergétique des logements : déploiement du carnet numérique - Rénovation énergétique des logements : déploiement du carnet numérique
Question écrite n° 6070 de M. Patrice Perrot: Date de dépôt : 06/03/2018; enfants - « Directive Travel » - Accueil collectifs de mineurs - « Directive Travel » - Accueil collectifs de mineurs
Question écrite n° 6029 de M. Fabien Matras: Date de dépôt : 06/03/2018; alcools et boissons alcoolisées - Comment préserver l'exception viticole - Comment préserver l'exception viticole
Question écrite n° 6151 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 06/03/2018; personnes handicapées - Conditions d'aménagement d'examens - Conditions d'aménagement d'examens
Question écrite n° 6186 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 06/03/2018; santé - Financement de la recherche sur les cancers pédiatriques - Financement de la recherche sur les cancers pédiatriques
Question écrite n° 6045 de M. Stéphane Demilly: Date de dépôt : 06/03/2018; assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport des personnes handicapées placées - Prise en charge des frais de transport des personnes handicapées placées
Question écrite n° 6126 de M. Michel Zumkeller: Date de dépôt : 06/03/2018; justice - Carte judiciaire - Carte judiciaire
Question écrite n° 6061 de M. Jean-Louis Touraine: Date de dépôt : 06/03/2018; droits fondamentaux - Interdiction des « thérapies de conversion » - Interdiction des « thérapies de conversion »
Question écrite n° 6096 de Mme Brigitte Kuster: Date de dépôt : 06/03/2018; famille - Situation des héritiers du débirentier - Situation des héritiers du débirentier