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- Question écrite n° 502 de Mme Christiane Taubira
- Date de dépôt : 15/07/2002
- outre-mer - DOM : Guyane - catastrophes naturelles. glissement de terrain. Cabassou. conséquences.
- Question au Gouvernement n° 2813 de M. Édouard Balladur
- Date de dépôt : 15/06/2006
- sociétés - conseils d'administration - composition. administrateurs salariés.
- Question écrite n° 107778 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 24/10/2006
- établissements de santé - CHU - missions. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 117066 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 30/01/2007
- ventes et échanges - ventes par téléphone - démarchages. usage abusif.
- Question écrite n° 30120 de M. Daniel Fidelin
- Date de dépôt : 15/12/2003
- coopération intercommunale - EPCI - transfert de compétences. conséquences.
- Question écrite n° 85162 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 07/02/2006
- enfants - protection - mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 121495 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 03/04/2007
- bâtiment et travaux publics - entreprises - livre blanc. conclusions.
- Question écrite n° 63334 de M. Didier Migaud
- Date de dépôt : 19/04/2005
- fonction publique hospitalière - praticiens hospitaliers - temps partiel. statut.
- Question écrite n° 102233 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 15/08/2006
- étrangers - regroupement familial - statistiques.
- Question écrite n° 32700 de M. Frédéric Dutoit
- Date de dépôt : 27/01/2004
- commerce extérieur - Arménie - politiques communautaires.
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