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- assurances - assurance vie - contrats. réglementation.
- Question écrite n° 56306 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 25/01/2005
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- Question écrite n° 91150 de M. Louis Cosyns
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- Question écrite n° 35012 de M. Yves Cochet
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- Question écrite n° 46487 de M. François Liberti
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- Question écrite n° 73528 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 13/09/2005
- femmes - femmes enceintes - échographies en 3D. réglementation.
- Question écrite n° 77185 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 01/11/2005
- transports par eau - Société nationale Corse Méditerranée - gestion. pratiques frauduleuses.
- Question écrite n° 111637 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 28/11/2006
- audiovisuel et communication - télévision - valeurs civiques. valorisation.
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