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- Question écrite n° 92424 de M. Gérard Léonard
- Date de dépôt : 18/04/2006
- institutions sociales et médico-sociales - établissements - conseils d'administration. composition.
- Question écrite n° 51600 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 23/11/2004
- étrangers - centres de rétention - statistiques.
- Question écrite n° 343 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 15/07/2002
- communes - maires et adjoints - indemnités de fonction. montant.
- Question écrite n° 104060 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 19/09/2006
- politique sociale - étrangers - précarité. lutte et prévention.
- Question écrite n° 35458 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 09/03/2004
- TVA - taux - centres de vacances avec restauration.
- Question écrite n° 90579 de M. Pierre Bourguignon
- Date de dépôt : 04/04/2006
- plus-values : imposition - exonération - immeubles. expropriation pour cause d'utilité publique. champ d'application.
- Question écrite n° 115472 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 09/01/2007
- culture - établissements d'animation culturelle - fermeture administrative. pertinence. Paris 18e.
- Question écrite n° 40665 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 01/06/2004
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - manifestations sportives. violence. lutte et prévention.
- Question écrite n° 48925 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 19/10/2004
- emploi - chèque emploi service - champ d'application.
- Question écrite n° 29843 de M. Bernard Carayon
- Date de dépôt : 08/12/2003
- politique extérieure - Algérie - cimetières. rapatriés et harkis. accès.
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