994933 résultats trouvés
- Question écrite n° 15686 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 07/04/2003
- traités et conventions - convention sur l'interdiction des mines antipersonnel - États signataires.
- Question écrite n° 46346 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 07/09/2004
- retraites : généralités - pensions de réversion - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 56217 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 25/01/2005
- communes - personnel - gardes champêtres et policiers municipaux. statut.
- Question écrite n° 108116 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 31/10/2006
- état civil - nom - francisation. statistiques.
- Question écrite n° 47737 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/09/2004
- police - relations avec les administrés - dépôt de plainte. simplification.
- Question écrite n° 109829 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/11/2006
- justice - fonctionnement - bureaux de l'exécution des peines. audit. conclusions.
- Question écrite n° 122636 de Mme Maryse Joissains-Masini
- Date de dépôt : 01/05/2007
- impôt sur le revenu - déclarations - calendrier. harmonisation.
- Question écrite n° 80809 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 13/12/2005
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 78741 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 22/11/2005
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 87015 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 28/02/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - politique à l'égard des retraités - praticiens hospitaliers. perspectives.
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