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- Question écrite n° 13134 de M. Marc Bernier
- Date de dépôt : 03/03/2003
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - enseignants en cessation progressive d'activité.
- Question écrite n° 69598 de M. Julien Dray
- Date de dépôt : 12/07/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - pupilles de la Nation. revendications.
- Question écrite n° 3987 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 07/10/2002
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - vidéosurveillance. réglementation.
- Question écrite n° 1496 de M. Louis Guédon
- Date de dépôt : 12/08/2002
- tourisme et loisirs - centres de vacances et de loisirs - encadrement. qualification.
- Question écrite n° 118378 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 13/02/2007
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
- Question écrite n° 30838 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 22/12/2003
- impôt sur le revenu - contrôle - justification des revenus.
- Question écrite n° 2071 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 02/09/2002
- transports ferroviaires - ligne Paris Bâle - électrification.
- Question écrite n° 89434 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 21/03/2006
- risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 77076 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 01/11/2005
- baux - baux ruraux - indexation des fermages. fiscalité.
- Question écrite n° 108354 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 31/10/2006
- justice - tribunaux de grande instance - fonctionnement. effectifs de personnel. Strasbourg.
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