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- Question écrite n° 99004 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 04/07/2006
- handicapés - stationnement - invalides de guerre. réglementation.
- Question écrite n° 65403 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 17/05/2005
- défense - armée - commission consultative du secret de la défense nationale. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 47335 de M. André Gerin
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- Question écrite n° 17253 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 28/04/2003
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- Question écrite n° 64803 de M. Jérôme Rivière
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- Question écrite n° 72552 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 30/08/2005
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- Question écrite n° 55643 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/01/2005
- élevage - volailles - aviculteurs. revendications.
- Question écrite n° 42056 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 22/06/2004
- politique extérieure - République démocratique du Congo - situation politique. attitude de la France.
- Question écrite n° 3260 de M. Alain Marsaud
- Date de dépôt : 23/09/2002
- police - police judiciaire - système de traitement des infractions constatées. accès.
- Question écrite n° 46993 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 21/09/2004
- plus-values : imposition - calcul - fonds de commerce. cession.
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