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- Question écrite n° 109501 de M. Michel Sainte-Marie
- Date de dépôt : 07/11/2006
- enseignement - élèves - évaluation. rapport de l'OCDE. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 66930 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 14/06/2005
- santé - boulimie - lutte et prévention.
- Question écrite n° 104768 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 26/09/2006
- fonction publique territoriale - filière sociale - catégorie B. statut. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 109540 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 07/11/2006
- consommation - protection des consommateurs - démarchage. délai de rétractation. application. professionnels.
- Question écrite n° 10662 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 27/01/2003
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - maisons relais. mise en place.
- Question écrite n° 109612 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 07/11/2006
- santé - politique de la santé - réseaux de santé. financement.
- Question écrite n° 18549 de M. Daniel Vaillant
- Date de dépôt : 19/05/2003
- enseignement secondaire - collèges - dotation horaire. Paris 18e.
- Question écrite n° 84065 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 31/01/2006
- prestations familiales - conditions d'attribution - Français de l'étranger.
- Question écrite n° 99565 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 11/07/2006
- santé - obésité - lutte et prévention.
- Question écrite n° 9389 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 23/12/2002
- santé - sida - lutte et prévention.
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