980818 résultats trouvés
- Question écrite n° 36121 de Mme Geneviève Levy
- Date de dépôt : 23/03/2004
- travail - contrats à durée déterminée - renouvellement. guides et interprètes.
- Question écrite n° 107737 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 24/10/2006
- politique économique - prélèvements obligatoires - hausse. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 34874 de M. Jean-Pierre Le Ridant
- Date de dépôt : 02/03/2004
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - politique à l'égard des retraités - gendarmerie. indemnité de sujétion spéciale. revalorisation.
- Question écrite n° 70924 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 26/07/2005
- impôts locaux - taxe professionnelle - allégement. champ d'application.
- Question écrite n° 47607 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/09/2004
- retraites : généralités - réforme - décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 44448 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 27/07/2004
- professions sociales - assistants maternels - agrément. réglementation.
- Question écrite n° 67091 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 14/06/2005
- pharmacie et médicaments - psychotropes - surconsommation. lutte et prévention.
- Question écrite n° 104892 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 26/09/2006
- enseignement supérieur - aides de l'État - allocation pour l'installation étudiante. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 59250 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 01/03/2005
- associations - bénévolat - statut. projet de loi. calendrier.
- Question écrite n° 66866 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 07/06/2005
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - renouvellement. réglementation.
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