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Question écrite n° 45564 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 24/05/2022
personnes handicapées - Immatriculation handicap des véhicules aménagés - Immatriculation handicap des véhicules aménagés
Question écrite n° 45555 de Mme Albane Gaillot
Date de dépôt : 24/05/2022
femmes - Décret de transparence de composition des protections menstruelles - Décret de transparence de composition des protections menstruelles
Question écrite n° 45571 de Mme Brigitte Kuster
Date de dépôt : 24/05/2022
professions de santé - Pénurie de soignants à l'hôpital public - Pénurie de soignants à l'hôpital public
Question écrite n° 45548 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 24/05/2022
chômage - Chômage, congé maternité, arrêt de travail - Chômage, congé maternité, arrêt de travail
Question écrite n° 45545 de Mme Sonia Krimi
Date de dépôt : 24/05/2022
arts et spectacles - Avenir du cinéma français - Avenir du cinéma français
Question écrite n° 45561 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 24/05/2022
maladies - Le nécessaire renforcement de la prise en charge médicale et financière du covid - Le nécessaire renforcement de la prise en charge médicale et financière du covid
Question écrite n° 45552 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 24/05/2022
enseignement - Sorties scolaires facultatives - accompagnement - Sorties scolaires facultatives - accompagnement
Question écrite n° 45568 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 24/05/2022
police - Médaille d'honneur or de la police nationale - Prime - Médaille d'honneur or de la police nationale - Prime
Question écrite n° 45559 de M. Rémy Rebeyrotte
Date de dépôt : 24/05/2022
impôts et taxes - Étude de l'exonération de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) - Étude de l'exonération de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
Question écrite n° 45575 de Mme Danièle Obono
Date de dépôt : 24/05/2022
réfugiés et apatrides - Différences de traitement des réfugiés dans l'examen des demandes d'asile - Différences de traitement des réfugiés dans l'examen des demandes d'asile