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Question écrite n° 45580 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 31/05/2022
animaux - Durcissement des sanctions contre les actes de cruauté envers les animaux - Durcissement des sanctions contre les actes de cruauté envers les animaux
Question écrite n° 45603 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 31/05/2022
traités et conventions - Taux de réalisation du PDFC annexé à l'accord cadre franco-comorien de 2019 - Taux de réalisation du PDFC annexé à l'accord cadre franco-comorien de 2019
Question écrite n° 45600 de Mme Nathalie Porte
Date de dépôt : 31/05/2022
pouvoir d'achat - Personnes oubliées lors du versement de la prime inflation - Personnes oubliées lors du versement de la prime inflation
Question écrite n° 45578 de Mme Olga Givernet
Date de dépôt : 31/05/2022
agriculture - Dysfonctionnements aides investissement viticulteurs FranceAgriMer - Dysfonctionnements aides investissement viticulteurs FranceAgriMer
Question écrite n° 45596 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 31/05/2022
outre-mer - Sécurisation de l'approvisionnement énergétique de Mayotte - Sécurisation de l'approvisionnement énergétique de Mayotte
Question écrite n° 45587 de M. Jean Lassalle
Date de dépôt : 31/05/2022
institutions sociales et médico sociales - « Oubliés » du Ségur de la santé - « Oubliés » du Ségur de la santé
Question écrite n° 45584 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 31/05/2022
enseignement supérieur - Plafond de ressources bourses étudiants enseignement supérieur - Plafond de ressources bourses étudiants enseignement supérieur
Question écrite n° 45593 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 31/05/2022
outre-mer - Prix du gaz et des hydrocarbures à Mayotte - Prix du gaz et des hydrocarbures à Mayotte
Question écrite n° 45590 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 31/05/2022
outre-mer - Anticipation des conséquences à Mayotte des troubles géopoliques - Anticipation des conséquences à Mayotte des troubles géopoliques
Question écrite n° 45581 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 31/05/2022
consommation - Souscription automatique en l'absence de refus, contrats de télécommunication - Souscription automatique en l'absence de refus, contrats de télécommunication