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Question écrite n° 45591 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 31/05/2022
outre-mer - Mesure innovante de préservation et replantation des forêts de Mayotte - Mesure innovante de préservation et replantation des forêts de Mayotte
Question écrite n° 45602 de Mme Geneviève Levy
Date de dépôt : 31/05/2022
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Baisse du pouvoir d'achat des fonctionnaires à cause du barème de la CSG - Baisse du pouvoir d'achat des fonctionnaires à cause du barème de la CSG
Question écrite n° 45598 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 31/05/2022
personnes handicapées - Prise en charge des enfants en situation de handicap/ IME - Prise en charge des enfants en situation de handicap/ IME
Question écrite n° 45589 de Mme Albane Gaillot
Date de dépôt : 31/05/2022
nuisances - Gestion des nuisances sonores du chantier du Grand Paris à Arcueil - Gestion des nuisances sonores du chantier du Grand Paris à Arcueil
Question écrite n° 45586 de M. Belkhir Belhaddad
Date de dépôt : 31/05/2022
fonction publique de l'État - Demandes de détachement dans l'administration pénitentiaire - Demandes de détachement dans l'administration pénitentiaire
Question écrite n° 45577 de M. Xavier Batut
Date de dépôt : 31/05/2022
administration - Cesu+ : différenciation de traitement en fonction de l'accès au numérique - Cesu+ : différenciation de traitement en fonction de l'accès au numérique
Question écrite n° 45595 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 31/05/2022
outre-mer - Revalorisation et alignement des pensions de retraite à Mayotte - Revalorisation et alignement des pensions de retraite à Mayotte
Question écrite n° 45592 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 31/05/2022
outre-mer - Préparation des projets de loi - Préparation des projets de loi
Question écrite n° 45583 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 31/05/2022
enseignement secondaire - Conditions d'accès aux lycées militaires - Conditions d'accès aux lycées militaires
Question écrite n° 45599 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 31/05/2022
personnes handicapées - Tarification du matériel lié au handicap - Tarification du matériel lié au handicap