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- Date de dépôt : 10/10/2006
- justice - fonctionnement - instruction. réforme.
- Question écrite n° 31374 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 06/01/2004
- santé - accès aux soins - aide médicale d'État. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 48477 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 12/10/2004
- politique sociale - aide sociale - évaluation forfaitaire des ressources. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 110563 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 21/11/2006
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 95158 de M. Claude Leteurtre
- Date de dépôt : 23/05/2006
- travail - congé de maladie - sorties. réglementation.
- Question écrite n° 63657 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 26/04/2005
- défense - armée - militaires. opérations extérieures. revendications.
- Question écrite n° 16288 de M. Bernard Derosier
- Date de dépôt : 14/04/2003
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - médecins vacataires titularisés. carrière.
- Question écrite n° 43749 de M. Yves Coussain
- Date de dépôt : 13/07/2004
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - perspectives.
- Question écrite n° 65241 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 17/05/2005
- État - Médiateur de la République - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 91104 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 04/04/2006
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
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