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- Question écrite n° 76559 de M. Marc Bernier
- Date de dépôt : 25/10/2005
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 51148 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 16/11/2004
- TVA - taux - métiers d'art.
- Question écrite n° 51412 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 23/11/2004
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. fonds de soutien à l'expression radiophonique.
- Question écrite n° 59767 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 08/03/2005
- défense - réserve - perspectives.
- Question écrite n° 122157 de M. Bernard Brochand
- Date de dépôt : 17/04/2007
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - comité de suivi du plan de cohésion sociale. bilan.
- Question écrite n° 68030 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 21/06/2005
- transports routiers - transport de marchandises - politiques communautaires.
- Question écrite n° 79584 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 29/11/2005
- formation professionnelle - apprentissage - financement. campagne d'information.
- Question écrite n° 4999 de M. Jean de Gaulle
- Date de dépôt : 21/10/2002
- produits dangereux - amiante - interdiction. conséquences. véhicules anciens.
- Question écrite n° 33269 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 10/02/2004
- retraites : généralités - réforme - conséquences. retraite anticipée.
- Question écrite n° 98302 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/06/2006
- Union européenne - élargissement - zone euro. Lituanie. perspectives.
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