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- famille - politique familiale - perspectives.
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- Date de dépôt : 19/12/2006
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- Question écrite n° 113001 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 12/12/2006
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 114705 de M. Jean Gaubert
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- Question écrite n° 44391 de M. Pierre-Louis Fagniez
- Date de dépôt : 27/07/2004
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- Question écrite n° 51700 de M. Gilles Artigues
- Date de dépôt : 23/11/2004
- commerce et artisanat - débits de tabac - gérants. frontaliers. revendications.
- Question écrite n° 11007 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 27/01/2003
- Parlement - ordre du jour - projets concernant les mercenaires. perspectives.
- Question écrite n° 92350 de Mme Béatrice Pavy
- Date de dépôt : 18/04/2006
- baux - baux ruraux - baux cessibles. prix. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 66163 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 31/05/2005
- Union européenne - directives - transposition. perspectives.
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