982874 résultats trouvés
- Question écrite n° 13993 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 04/05/1998
- emploi - chômeurs - stages de formation. frais d'hébergement et de transport.
- Question écrite n° 41767 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 14/02/2000
- retraites : généralités - retraites complémentaires - périodes de chômage. cotisations. prise en charge.
- Question écrite n° 21949 de M. Gérard Gouzes
- Date de dépôt : 23/11/1998
- retraites : généralités - annuités liquidables - service national. prise en compte.
- Question au Gouvernement n° 1946 de M. Marc Laffineur
- Date de dépôt : 16/03/2000
- impôts et taxes - politique fiscale - recettes. excédents. affectation.
- Question écrite n° 27831 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 05/04/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - éducation nationale et recherche : personnel - agents administratifs. carrière.
- Question écrite n° 69247 de M. Jean-Claude Lemoine
- Date de dépôt : 19/11/2001
- impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - assiette.
- Question écrite n° 28472 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 19/04/1999
- impôts et taxes - champ d'application - apport au capital d'une société de biens non fongibles par un redevable de l'impôt sur le revenu. conséquences.
- Question écrite n° 73885 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 04/03/2002
- handicapés - établissements - personnel. durée du travail. réduction. conséquences.
- Question écrite n° 48421 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 03/07/2000
- santé - politique de la santé - Carnet de santé de la France en 2000. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 26190 de M. Michel Crépeau
- Date de dépôt : 01/03/1999
- industrie - textile et habillement - cotisations sociales. réduction. remboursement.
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