982874 résultats trouvés
- Question écrite n° 35540 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/10/1999
- handicapés - stationnement - emplacements réservés. respect.
- Question écrite n° 15553 de M. Jean Codognès
- Date de dépôt : 15/06/1998
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - événements d'Algérie. état de guerre. reconnaissance.
- Question écrite n° 31296 de M. Jean-Pierre Balduyck
- Date de dépôt : 14/06/1999
- impôts et taxes - associations - réglementation. application.
- Question écrite n° 63928 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 16/07/2001
- sécurité routière - accidents - statistiques.
- Question écrite n° 74337 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 18/03/2002
- déchets, pollution et nuisances - installations classées - prévention des risques industriels. perspectives.
- Question écrite n° 32167 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 28/06/1999
- papiers d'identité - passeport - valeur juridique.
- Question écrite n° 10808 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 02/03/1998
- banques et établissements financiers - Banque de France - succursales. fermeture.
- Question écrite n° 58781 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 12/03/2001
- élevage - cervidés - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 5363 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/10/1997
- impôt sur le revenu - quotient familial - personnes seules ayant eu des enfants à charge. demi-parts supplémentaires. plafonnement.
- Question écrite n° 62785 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 25/06/2001
- moyens de paiement - chèques - euro. mise en place. conséquences.
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