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- Date de dépôt : 16/05/2023
- professions de santé - Situation des infirmiers libéraux - Situation des infirmiers libéraux
- Question écrite n° 3035 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 08/11/2022
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- Question écrite n° 8304 de M. Franck Allisio
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- Question au Gouvernement n° 78 de M. Jean-Luc Fugit
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- Question écrite n° 6386 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 14/03/2023
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Statut des mineurs - Statut des mineurs
- Question écrite n° 10526 de Mme Brigitte Klinkert
- Date de dépôt : 01/08/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Indemnisation des orphelins des incorporés de force - Indemnisation des orphelins des incorporés de force
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