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Question écrite n° 8088 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 16/05/2023
professions de santé - Situation des infirmiers libéraux - Situation des infirmiers libéraux
Question écrite n° 3035 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 08/11/2022
sécurité des biens et des personnes - Financement par les services départementaux des SDIS via la TSCA - Financement par les services départementaux des SDIS via la TSCA
Question écrite n° 8304 de M. Franck Allisio
Date de dépôt : 23/05/2023
sécurité routière - Signalement des radars - demande d'un audit général - Signalement des radars - demande d'un audit général
Question au Gouvernement n° 78 de M. Jean-Luc Fugit
Date de dépôt : 27/07/2022
pollution - Lutte contre la pollution de l'air liée aux incendies - Lutte contre la pollution de l'air liée aux incendies
Question écrite n° 16253 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 19/03/2024
déchets - Impact de la filière REP sur les recycleurs indépendants - Impact de la filière REP sur les recycleurs indépendants
Question écrite n° 6051 de Mme Martine Etienne
Date de dépôt : 07/03/2023
associations et fondations - Validation de trimestres pour la retraite en cas d'engagement associatif - Validation de trimestres pour la retraite en cas d'engagement associatif
Question écrite n° 9342 de M. Jean Terlier
Date de dépôt : 27/06/2023
enfants - Intentions du Gouvernement concernant le développement des maisons de naissance - Intentions du Gouvernement concernant le développement des maisons de naissance
Question écrite n° 18604 de M. Marcellin Nadeau
Date de dépôt : 11/06/2024
outre-mer - Disparités entre AODE des zones non interconnectées des outre-mer et l'Hexagone - Disparités entre AODE des zones non interconnectées des outre-mer et l'Hexagone
Question écrite n° 6386 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 14/03/2023
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Statut des mineurs - Statut des mineurs
Question écrite n° 10526 de Mme Brigitte Klinkert
Date de dépôt : 01/08/2023
anciens combattants et victimes de guerre - Indemnisation des orphelins des incorporés de force - Indemnisation des orphelins des incorporés de force