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- Question au Gouvernement n° 1183 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 11/10/2023
- politique extérieure - SITUATION EN ISRAËL - SITUATION EN ISRAËL
- Question écrite n° 17404 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 30/04/2024
- animaux - Prolifération frelon asiatique en France - Prolifération frelon asiatique en France
- Question écrite n° 13950 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 19/12/2023
- ruralité - Critères de « France Ruralités Revitalisation » - Critères de « France Ruralités Revitalisation »
- Question écrite n° 9487 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 27/06/2023
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Régime unique pour les livreurs utilisant des véhicules ultralégers - Régime unique pour les livreurs utilisant des véhicules ultralégers
- Question écrite n° 15524 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 20/02/2024
- retraites : généralités - Adoption des décrets de décompte des TUC dans l'âge de départ à la retraite - Adoption des décrets de décompte des TUC dans l'âge de départ à la retraite
- Question au Gouvernement n° 1326 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 15/11/2023
- pouvoir d'achat - Mesures en faveur du pouvoir d’achat - Mesures en faveur du pouvoir d’achat
- Question écrite n° 18325 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 04/06/2024
- impôts et taxes - Responsabilité fiscale du gestionnaire défaillant d'une indivision immobilière - Responsabilité fiscale du gestionnaire défaillant d'une indivision immobilière
- Question écrite n° 15799 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 05/03/2024
- économie sociale et solidaire - Financement des nouveaux droits des ESAT - Financement des nouveaux droits des ESAT
- Question écrite n° 1983 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 11/10/2022
- agriculture - Favoriser la transmission des terres agricoles - Favoriser la transmission des terres agricoles
- Question écrite n° 4581 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 10/01/2023
- entreprises - Gel des acomptes dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire - Gel des acomptes dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire
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