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Question écrite n° 12388 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 24/10/2023
justice - Bonne administration de la justice - Bonne administration de la justice
Question écrite n° 6796 de M. Yannick Neuder
Date de dépôt : 28/03/2023
police - Formation des policiers municipaux anciennement gendarmes - Formation des policiers municipaux anciennement gendarmes
Question écrite n° 4590 de M. Hubert Wulfranc
Date de dépôt : 10/01/2023
institutions sociales et médico sociales - « Oubliés du Ségur » des services sociaux et médico-sociaux. - « Oubliés du Ségur » des services sociaux et médico-sociaux.
Question au Gouvernement n° 671 de M. Laurent Marcangeli
Date de dépôt : 22/03/2023
politique économique - CLIMAT POLITIQUE - CLIMAT POLITIQUE
Question écrite n° 5008 de M. Frédéric Falcon
Date de dépôt : 31/01/2023
anciens combattants et victimes de guerre - Pensions des anciens combattants - Pensions des anciens combattants
Question écrite n° 14294 de Mme Fatiha Keloua Hachi
Date de dépôt : 09/01/2024
professions de santé - Répartition des professionnels de santé dans les services de santé étudiants - Répartition des professionnels de santé dans les services de santé étudiants
Question écrite n° 14259 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 09/01/2024
consommation - Délai de garantie des appareils défectueux échangés - Délai de garantie des appareils défectueux échangés
Question écrite n° 9734 de M. Bertrand Bouyx
Date de dépôt : 04/07/2023
santé - Initiation et suivi du sevrage tabagique par le pharmacien d'officine - Initiation et suivi du sevrage tabagique par le pharmacien d'officine
Question écrite n° 180 de M. Olivier Faure
Date de dépôt : 19/07/2022
professions et activités sociales - Difficultés économiques rencontrées par les prestataires de santé à domicile - Difficultés économiques rencontrées par les prestataires de santé à domicile
Question écrite n° 13140 de M. Jean-François Lovisolo
Date de dépôt : 21/11/2023
police - Brigades cynophiles des polices municipales et lutte contre le trafic de drogues - Brigades cynophiles des polices municipales et lutte contre le trafic de drogues