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- Question écrite n° 16669 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 02/04/2024
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- Question écrite n° 5890 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 21/02/2023
- traités et conventions - Application de la convention franco-israélienne sur la double imposition - Application de la convention franco-israélienne sur la double imposition
- Question écrite n° 2710 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 01/11/2022
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- Question écrite n° 7093 de Mme Catherine Couturier
- Date de dépôt : 11/04/2023
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- Question écrite n° 14260 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 09/01/2024
- copropriété - Copropriétés et plan pluriannuel de travaux, pour un assouplissement des règles - Copropriétés et plan pluriannuel de travaux, pour un assouplissement des règles
- Question écrite n° 10201 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 18/07/2023
- personnes handicapées - Places pour les enfants atteints du trouble du spectre de l'autisme dans les IME - Places pour les enfants atteints du trouble du spectre de l'autisme dans les IME
- Question au Gouvernement n° 1233 de M. Aymeric Caron
- Date de dépôt : 25/10/2023
- politique extérieure - situation au Proche-Orient - situation au Proche-Orient
- Question écrite n° 13465 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 05/12/2023
- impôts locaux - Erreurs dans les avis de taxes d'habitations - Modalités de correction - Erreurs dans les avis de taxes d'habitations - Modalités de correction
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