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Question écrite n° 16669 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 02/04/2024
commerce et artisanat - Dépôt du morta à l'INPI - Dépôt du morta à l'INPI
Question écrite n° 5890 de Mme Andrée Taurinya
Date de dépôt : 21/02/2023
traités et conventions - Application de la convention franco-israélienne sur la double imposition - Application de la convention franco-israélienne sur la double imposition
Question écrite n° 2710 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 01/11/2022
énergie et carburants - Contrôle de l'application de l'article D. 124-19 du code de l'énergie - Contrôle de l'application de l'article D. 124-19 du code de l'énergie
Question écrite n° 7093 de Mme Catherine Couturier
Date de dépôt : 11/04/2023
enseignement - Demande de révision de la carte scolaire en Creuse - Demande de révision de la carte scolaire en Creuse
Question écrite n° 7428 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 18/04/2023
professions judiciaires et juridiques - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Question écrite n° 10881 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 15/08/2023
crimes, délits et contraventions - Viols et agressions sexuelles sur mineurs dans le cadre de la cellule familiale - Viols et agressions sexuelles sur mineurs dans le cadre de la cellule familiale
Question écrite n° 14260 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 09/01/2024
copropriété - Copropriétés et plan pluriannuel de travaux, pour un assouplissement des règles - Copropriétés et plan pluriannuel de travaux, pour un assouplissement des règles
Question écrite n° 10201 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 18/07/2023
personnes handicapées - Places pour les enfants atteints du trouble du spectre de l'autisme dans les IME - Places pour les enfants atteints du trouble du spectre de l'autisme dans les IME
Question au Gouvernement n° 1233 de M. Aymeric Caron
Date de dépôt : 25/10/2023
politique extérieure - situation au Proche-Orient - situation au Proche-Orient
Question écrite n° 13465 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 05/12/2023
impôts locaux - Erreurs dans les avis de taxes d'habitations - Modalités de correction - Erreurs dans les avis de taxes d'habitations - Modalités de correction