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- Question écrite n° 16771 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 02/04/2024
- pollution - Non-respect des obligations de protection des eaux souterraines - Non-respect des obligations de protection des eaux souterraines
- Question écrite n° 16693 de Mme Laurence Cristol
- Date de dépôt : 02/04/2024
- enseignement - Attractivité - Personnels sociaux et de santé de l'éducation nationale - Attractivité - Personnels sociaux et de santé de l'éducation nationale
- Question écrite n° 16781 de Mme Yaël Menache
- Date de dépôt : 02/04/2024
- professions de santé - Pérennité de l'association Asalée (Action de santé libérale en équipe) - Pérennité de l'association Asalée (Action de santé libérale en équipe)
- Question écrite n° 16792 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 02/04/2024
- recherche et innovation - Rattrapage salarial des employés du Bureau de recherches géologiques et minières - Rattrapage salarial des employés du Bureau de recherches géologiques et minières
- Question écrite n° 16645 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 02/04/2024
- agriculture - Soutien à la filière du raisin Chasselas de Moissac AOP - Soutien à la filière du raisin Chasselas de Moissac AOP
- Question écrite n° 16725 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 02/04/2024
- impôts et taxes - Quelle révolution fiscale pour la France ? - Quelle révolution fiscale pour la France ?
- Question écrite n° 16692 de M. David Amiel
- Date de dépôt : 02/04/2024
- enfants - Violences sexuelles sur les enfants handicapés placés en IME - Violences sexuelles sur les enfants handicapés placés en IME
- Question écrite n° 16646 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 02/04/2024
- agroalimentaire - « Steak végétal » et autres dénominations relatives au décret n° 2024-144 - « Steak végétal » et autres dénominations relatives au décret n° 2024-144
- Question écrite n° 16812 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 02/04/2024
- sécurité des biens et des personnes - Différences d'équipement entre douaniers - Différences d'équipement entre douaniers
- Question écrite n° 16670 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 02/04/2024
- commerce et artisanat - Permis de conduire des jeunes forains - Permis de conduire des jeunes forains
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