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- Question écrite n° 16711 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 02/04/2024
- examens, concours et diplômes - Processus d'évaluation du grand oral du baccalauréat - Processus d'évaluation du grand oral du baccalauréat
- Question écrite n° 16808 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 02/04/2024
- santé - Prévention et prise en charge de l'obésité - Prévention et prise en charge de l'obésité
- Question écrite n° 16669 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 02/04/2024
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- Question écrite n° 16657 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 02/04/2024
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- Question écrite n° 16700 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 02/04/2024
- enseignement privé - Taxe d'habitation des établissements privés - Taxe d'habitation des établissements privés
- Question écrite n° 16770 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 02/04/2024
- pollution - Échec des plans contre les algues vertes en Bretagne - Échec des plans contre les algues vertes en Bretagne
- Question écrite n° 16649 de M. Hubert Julien-Laferrière
- Date de dépôt : 02/04/2024
- animaux - Gratuité des places de corridas pour les jeunes enfants - Gratuité des places de corridas pour les jeunes enfants
- Question écrite n° 16793 de M. Jean-Marc Tellier
- Date de dépôt : 02/04/2024
- recherche et innovation - Rattrapage salarial des employés du Bureau de recherches géologiques et minières - Rattrapage salarial des employés du Bureau de recherches géologiques et minières
- Question écrite n° 16642 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 02/04/2024
- agriculture - Extension de la provision pour dépréciation de stock exceptionnel - Extension de la provision pour dépréciation de stock exceptionnel
- Question écrite n° 16698 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 02/04/2024
- enseignement - Journées de décharge administrative - Journées de décharge administrative
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