Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 415 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 11/01/2018; Amendement de M. Sermier, M. Dive, M. Aubert et M. Brun - Après l'article 26 - Retiré; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 56 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UE DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 554: Date de dépôt : 26/01/2018; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité)
Amendement n° 1069 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 491 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 11/01/2018; Amendement de M. Laqhila - Après l'article 24 - Non renseigné; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 36 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384: Date de dépôt : 24/11/2017; Amendement de M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. Furst, M. Hetzel, M. de la Verpillière, Mme Louwagie, M. Masson, M. Quentin, M. Sermier, M. Straumann, M. Vialay et M. Jean-Pierre Vigier - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 171 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384: Date de dépôt : 24/11/2017; Amendement de M. Hetzel, M. Carrez, M. Straumann, M. Reiss, Mme Valérie Boyer, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Genevard, Mme Bassire, M. Vialay, M. Schellenberger, Mme Le Grip et M. Le Fur - Après l'article 32 - Non renseigné; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 330 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384: Date de dépôt : 30/11/2017; Amendement de M. Giraud, rapporteur au nom de la commission des finances - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
Amendement n° 98 - PLFSS POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 387: Date de dépôt : 24/11/2017; Amendement de M. Door, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion et Mme Louwagie - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 62 - MARCHÉ UNIQUE DU NUMÉRIQUE - Lecture unique - n° 480: Date de dépôt : 12/12/2017; Amendement de M. Démoulin, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Marché unique du numérique)
Amendement n° 80 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384: Date de dépôt : 28/11/2017; Amendement de M. Alauzet, M. Labaronne et Mme Iborra - Après l'article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))