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Amendement n° 598 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 11/01/2018; Amendement de M. Gosselin, M. Aubert et M. Huyghe - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 1 - ORDONNANCES ÉLABORATION DES DÉCISIONS AYANT UNE INCIDENCE SUR L'ENVIRONNEMENT - Lecture texte CMP - n° 526: Date de dépôt : 06/02/2018; Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Evaluation environnementale des projets et information du public)
Amendement n° 313 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 10/01/2018; Amendement de M. Emmanuel Maquet - Article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 844 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 20/10/2017; Amendement de M. Véran - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 16 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UE DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 530: Date de dépôt : 15/01/2018; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité)
Amendement n° 383 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 11/01/2018; Amendement de M. Aubert, M. Pradié, M. Leclerc, M. Dive, M. Ramadier, M. Viala, M. Vialay et M. Furst - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 711 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 11/01/2018; Amendement de M. Guerini, rapporteur - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 55 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269: Date de dépôt : 18/10/2017; Amendement de Mme Dubié, M. Falorni et Mme Pinel - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
Amendement n° 13 - DÉSERTIFICATION MÉDICALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 477: Date de dépôt : 08/01/2018; Amendement de M. Dive et M. Cinieri - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre la désertification médicale)
Amendement n° 11 - MODALITÉS DE DÉPÔT DE CANDIDATURE AUX ÉLECTIONS - deuxième lecture - n° 422: Date de dépôt : 05/01/2018; Amendement de M. Masson, Mme Anthoine, M. Dive, M. Hetzel, M. Straumann, Mme Dalloz et M. Vialay - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Modalités de dépôt de candidature aux élections)