393763 résultats trouvés
- Amendement n° 673 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269
- Date de dépôt : 20/10/2017
- Amendement de M. Daniel - Après l'article 44 - Non soutenu
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
- Amendement n° 35 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424
- Date de dépôt : 04/01/2018
- Amendement de M. Viala, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Viry, M. Cattin, M. Nury, M. Sermier, M. Vatin, M. Marlin, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Abad, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Furst, M. Rémi Delatte, M. Dive, M. Aubert, M. Descoeur et M. Gosselin - Article 33 - Rejeté
- Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
- Amendement n° 681 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424
- Date de dépôt : 11/01/2018
- Amendement de M. Pauget - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
- Amendement n° 454 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424
- Date de dépôt : 11/01/2018
- Amendement de Mme de La Raudière - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
- Amendement n° 137 - PLFSS POUR 2018 - Nouvelle Lecture - n° 387
- Date de dépôt : 24/11/2017
- Amendement de M. Véran - Article 11 - Adopté
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
- Amendement n° 143 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384
- Date de dépôt : 30/11/2017
- Amendement de M. Giraud - Article 18 - Adopté
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
- Amendement n° 18 - EXTENSION DONS JOURS DE REPOS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 425
- Date de dépôt : 07/12/2017
- Amendement de M. Dharréville, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Dons de jours de repos aux aidants familiaux)
- Amendement n° 110 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384
- Date de dépôt : 22/11/2017
- Amendement de Mme Dalloz - Article 26 - Retiré
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
- Amendement n° 580 - PLFR POUR 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 384
- Date de dépôt : 05/12/2017
- Amendement de M. Giraud - Article 16 - Retiré
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017 (2))
- Amendement n° 26 - PLFSS POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 269
- Date de dépôt : 13/10/2017
- Amendement de M. Hetzel - Article 36 - Rejeté
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2018)
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