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Amendement n° 76 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 20/04/2018; Amendement de Mme Marsaud, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et Mme Abba - Article 54 - Rejeté; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 1911 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 09/05/2018; Amendement de Mme Ménard - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 732 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 07/05/2018; Amendement de Mme Kuster - Après l'article 40 - Non soutenu; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 2347 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 09/05/2018; Amendement de M. Pupponi, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Carvounas, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Letchimy et M. Hutin - Après l'article 28 - Adopté; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 14 - FIN DE VIE DIGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 517: Date de dépôt : 26/01/2018; Amendement de M. Breton, M. Ramadier, M. Nury, Mme Louwagie, M. Leclerc, M. Reiss et M. Brun - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Euthanasie et suicide assisté, pour une fin de vie digne)
Amendement n° 895 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 19/01/2018; Amendement de M. Viala, M. Abad, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Viry, M. Cattin, M. Nury, M. Sermier, M. Vatin, M. Marlin, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Furst, M. Rémi Delatte, M. Dive, M. Descoeur, M. Gosselin et M. Reiss - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 1300 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 09/05/2018; Amendement de M. Lioger, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 1985 - LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 846: Date de dépôt : 09/05/2018; Amendement de M. Perea, Mme Amadou, M. Batut, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Blanchet, Mme Pascale Boyer, M. Chalumeau, M. Euzet, Mme Fontenel-Personne, M. Leclabart, M. Marilossian, M. Portarrieu, Mme Riotton, Mme Robert, M. Simian, M. Sorre, M. Testé, Mme Toutut-Picard, Mme Wonner et M. Zulesi - Après l'article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN))
Amendement n° 6 - COMPÉTENCES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 389: Date de dépôt : 24/11/2017; Amendement de M. Schellenberger, M. Abad, Mme Bassire, M. Bony, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. de Ganay, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Genevard, M. Gosselin, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, M. Quentin, M. Straumann, Mme Valentin, M. Verchère, M. Viala et M. Vialay - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
Amendement n° 134 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575: Date de dépôt : 18/01/2018; Amendement de M. Warsmann, M. Naegelen, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Polutele, M. Riester, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))